Plaques d'immatriculation vertes

Les plaques d'immatriculation vertes sont des plaques d’immatriculation avec inscription en vert sur fond blanc. Elles sont prévues pour certains véhicules exonérées de la « taxe sur les véhicules automobiles » p. ex.

  • Véhicules d’organisations à but non lucratif
  • Véhicules de campagne ou forestiers
  • Certaines remorques

Onlineantrag und Formulare

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle den Onlineantrag und die Formulare der zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben

Zuständige Stelle

Le Service des immatriculations de la compétence duquel relève le lieu de résidence principal du détenteur (sinon : le siège d'entreprise ou le lieu de la succursale participante)

Le Service des immatriculations est,

  • pour un chef-lieu de commune : l’administration municipale
  • pour un district : les services administratifs du district
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Détails des services

Conditions préalables

Votre véhicule est exempté de la taxe sur les véhicules.

Procédure

Votre mandataire ou vous-même devez déposer une demande d'attribution d'une plaque d'immatriculation verte auprès du Service des immatriculations compétent.

En fonction de l'offre du Service des immatriculations, vous pouvez télécharger le formulaire de demande en ligne ou utiliser les services en ligne disponibles sur Internet.

Le Service des immatriculations peut demander que le véhicule lui soit présenté avant l'immatriculation.

Votre véhicule reçoit une plaque d'immatriculation assortie, par le Service des immatriculations, de macarons (contrôle technique et macaron avec sceau de l'autorité régionale).

Conseil : vous pouvez faire fabriquer les plaques d’immatriculation par une entreprise privée, située la plupart du temps à proximité du Service des immatriculations.

Documents nécessaires

  • Carte d'identité ou passeport valide
  • En cas de représentation
    • avec procuration écrite : documents supplémentaires
    • Carte d'identité ou passeport valide de la personne mandatée
  • Pour les détenteurs de véhicule mineurs : documents supplémentaires déclaration d’accord et papiers d’identité des personnes investies du droit de garde
  • Pour les personnes morales/entreprises :
  • Attestation d'exonération de taxe
  • Justificatif d’autorisation à disposer du véhicule (Verfügungsberechtigung) du détenteur à inscrire. Pour
    • une première immatriculation des véhicules avec réception par type CE :
      • certificat d’immatriculation pièce II (Zulassungsbescheinigung II) ainsi que
      • le certificat de conformité (certificat de conformité COC)
    • une première immatriculation des véhicules avec réception par type nationale :
      • Certificat d'immatriculation pièce II avec numéro mentionné du type, de la variante et de la clé de version selon § 20 al. 3 phrase 6 StVZO ou
      • confirmation des données selon § 20, al. 3.a phrase 1 StVZO
    • Pour les véhicules avec réception par type CE (certificat de conformité européen/COC), réception par type nationale (autorisation générale d'exercer une activité/ABE), autorisation individuelle ou rapport conformément à § 21 StVZO, pour lesquels aucun certificat d'immatriculation pièce II n'était rempli : documents supplémentaires
      • Contrat de vente ou facture originale
      • Le cas échéant, la quittance de douane/le certificat de non-opposition (lors d'une introduction d'un pays hors UE)
  • Attestation d’assurance (eVB-Code)
  • Le cas échéant, confirmation de réservation pour le numéro de plaque d’immatriculation personnalisée (Wunschkennzeichen)

Note : l’attestation d’assurance responsabilité civile automobile vous sera remise par votre assureur. Dans la plupart des cas, vous pouvez demander par téléphone une attestation auprès de votre assureur. Votre assurance est informée automatiquement par le Service des immatriculations de l'attribution du numéro d'immatriculation.

Coûts

Des frais sont prélevés en fonction de la charge administrative (à partir de 26,80 euros)

Note : Les coûts des plaques d'immatriculation ne sont pas compris dans les frais à acquitter.

Divers

Informationen zur Steuerbefreiung für Fahrzeuge, die zu land- und forstwirtschaftlichen Zwecken genutzt werden, finden Sie auch auf den Internetseiten der Bundeszollverwaltung.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l'a activé le 01.07.2019. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.