Déclaration de départ auprès du Service des déclarations domiciliaires

Si vous déménagez d’une résidence et n’emménagez dans aucune nouvelle résidence en Allemagne, vous devez déclarer votre départ auprès du Service des déclarations domiciliaires. Vous devez donc toujours déclarer votre départ si vous

  • déménagez à l’étranger
    ou
  • quittez une de vos résidences en Allemagne (par exemple, une résidence secondaire) sans emménager dans une nouvelle résidence.

 

Vous n’avez pas à déclarer votre départ si vous

  • déménagez au sein de l’Allemagne ou si vous déménagez d’une résidence et emménagez dans une nouvelle résidence. Dans ce cas, il suffit de déclarer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune. Celle-ci indique à l’ancienne commune que vous avez déménagé
    ou
  • que vous abandonnez votre résidence principale et que votre résidence secondaire devient votre seule résidence ou, si vous avez plusieurs résidences secondaires, qu’une de ces résidences secondaires devient votre résidence principale. Dans ce cas, vous devez indiquer par écrit au Service des déclarations domiciliaires de votre nouvelle résidence principale, le changement de résidence principale dans un délai d’une semaine. Celui-ci prévient le Service des déclarations domiciliaires de votre résidence principale et, le cas échéant, celui de vos résidences secondaires.

Régionalisation

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Veuillez saisir les codes postaux ou les noms, par ex. de votre domicile principal, de votre siège d’entreprise ou du lieu de la succursale, dans le champ de recherche. Pour cette ville, service-bw fournit précisément les informations et le nom des autorités compétentes dont vous avez besoin.
Zuständige Stelle

Le Service des déclarations (Meldebehörde)

Le Service des déclarations est

  • l’administration municipale ou communale de votre lieu de résidence et/ou
  • le groupe intercommunal ou la commune remplissant les tâches du Service des déclarations domiciliaires de votre commune de résidence.

Détails des services

Procédure

Pour déclarer votre départ, vous devez remplir et signer le formulaire de déclaration officiel. Vous pouvez vous le procurer auprès de l’administration communale. Certaines administrations vous offrent également la possibilité de le télécharger. Lorsque l’administration gère le registre des déclarations domiciliaires de façon automatisée vous n’êtes pas obligé de remplir le formulaire. Il suffit de vous présenter auprès du Service des déclarations et de confirmer par une signature l’exactitude de vos données personnelles imprimées.

Si le Service des déclarations domiciliaires possède un accès Internet, vous pouvez également faire parvenir les données nécessaires en utilisant une signature électronique.

Conseil : Les membres d’une famille ayant habité le même appartement et déménageant en même temps peuvent utiliser un seul et même formulaire de déclaration.

Après avoir déclaré votre départ, vous recevez une confirmation de déclaration de départ pour votre dossier.

Documents nécessaires

Le cas échéant, le Service des déclarations domiciliaires demande la présentation :

  • de la carte d’identité ou du passeport de la personne qui se déclare et/ou des membres de sa famille,
  • de la carte d’identité de l’enfant et/ou de l’acte de naissance (pour les enfants ne possédant pas de carte d’identité).

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L’Innenministerium l'a activé le 18.01.2016. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.