Cours d'intégration pour les étrangers

La Loi relative au séjour des étrangers garantit une offre d'intégration publique sous la forme d'un cours d'intégration. Il comprend :

  • Un cours d'initiation et de perfectionnement
    (en tout 600 heures de cours) pour transmettre des connaissances de langue allemande suffisantes
  • Un cours d'orientation
    (45 heures) visant à la transmission de connaissances relatives au système juridique, à la culture et à l'histoire de l'Allemagne

Pour favoriser l'apprentissage de la langue allemande sous une forme aussi individualisée que possible, des cours linguistiques sont proposés comprenant six sessions de cours avec différents niveaux.

Les cours de lange ont pour objectif l'acquisition de « connaissances en langue suffisantes » qui permettent aux participants de se faire comprendre en allemand au quotidien. La participation réussie à un cours d'intégration est sanctionnée par la délivrance d'une attestation d'examen de langue allemande (correspondant au niveau linguistique B 1). Les participants peuvent répéter les différentes sessions du cours de langue à leurs propres frais ou poursuivre le cours à leurs propres frais, même après avoir atteint la durée de promotion maximale de 600 heures de cours. Dans des cas exceptionnels justifiés, une durée de financement maximale de 1 200 heures est possible.

Onlineantrag und Formulare

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Détails des services

Conditions préalables

Le droit de participation à un cours d’intégration est lié à l’attribution d’un permis de séjour pour des objectifs de séjour précis et suppose un séjour durable en République fédérale d’Allemagne. Ce droit entre en vigueur avec la première attribution d’un permis de séjour

  • aux fins d’exercer une activité professionnelle (activité professionnelle indépendante et non indépendante).
  • à des fins de regroupement familial,
  • pour des raisons humanitaires en tant que bénéficiaire du droit d’asile et réfugié conventionnel
  • Lors de l’octroi d’un permis d’établissement aux personnes à qui une autorisation d’admission afin de préserver des intérêts politiques particuliers de la République fédérale d’Allemagne a été accordée par le BAMF en vertu d’un décret du Bundesinnenministerium

Les étrangers n’ont le droit de participer qu'une seule fois aux cours.

Le droit de participation expire automatiquement deux ans après la délivrance du titre de séjour ou en cas de cessation du séjour.

Il n’existe pas de droit de participation

  • pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes qui commencent une formation scolaire ou poursuivre leur cursus scolaire en Allemagne,
  • dans le cas d’un besoin d’intégration identifié comme étant minime ou
  • en présence de connaissances suffisantes de la langue allemande (le droit de participer au cours d'orientation est toujours valable dans ce cas).

Note : Les citoyens de l’Union n’ont pas d’autorisation légale de participation à un cours d’intégration. Mais il s peuvent être autorisés à un cours d’intégratio sur demande de l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés, si suffisamment de places de cours sont proposées.

Est tenue de participer à un cours d'intégration la personne autorisée à participer et

  • ne pouvant se faire comprendre de manière simple en allemand (dans certains cas, il existe une obligation de participation même indépendamment du fait que des connaissances suffisantes en langue allemand soient présentes ou non)
  • percevant des prestations conformément au SBG II - Code allemand de la sécurité sociale - et la participation dans est prévu dans le cadre d’un accord d’intégration ou
  • a des besoins d’intégration particuliers et est appelé à participer par le Service des étrangers.

Sont exemptés de l’obligation de participation les étrangers

  • qui se trouvent sur le territoire allemand dans le cadre d’une formation professionnelle ou autre,
  • qui peuvent attester de la participation à des offres de formation comparables sur le territoire fédéral ou
  • dont la participation durable n’est pas possible ou n’est pas tolérable ou
  • qui possèdent déjà une autorisation de séjour longue durée d’un autre état membre de l’Union européenne (UE) et qui y ont participé à des mesures d’intégration.

Attention : Le non-respect de l'obligation de participation aux cours peut entraîner un refus de la demande de prolongation du permis de séjour, à l'échec d'un permis d'établissement ou, si l'étranger perçoit des prestations conformément au livre II du Code allemand de la sécurité sociale (par ex. allocation chômage « Arbeitslosengeld II », à une diminution de 30 pourcent des prestations. En outre, le Service des étrangers est autorisé à prélever en avance le montant prévisible des cours si un étranger a enfreint son obligation de participation.

Procédure

L'autorisation de participation est confirmée par le Service des étrangers. Avec cette confirmation, vous pouvez vous inscrire à un organisme homologué de votre choix pour un cours d’intégration. Parallèlement à l’inscription, vous pouvez déposer une demande d’exonération des frais.

Qui parle déjà un peu l’allemand, peut avant le début du cours procéder à un test d’évaluation gratuit. Différentes étapes de cours peuvent éventuellement être sautées. Si les connaissances de langue correspondent déjà au niveau visé dans les cours, le Service des étrangers établit à l’étranger un certificat de dispense.

À la fin du cours, un test doit être passé.

Qui le réussit se voit établir un certificat. Qui ne réussit pas le test, peut répéter les différentes étapes du cours à ses propres frais.

 

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L'Integrationsministerium l'a activé le 13.04.2015. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.