Certificat d'immatriculation pièce I ou II (après une perte)

En cas d'illisibilité, de perte ou de vol des documents d'immatriculation de votre véhicule, vous avez besoin d’un document substitutif.

Note : Dans le cas où vous retrouveriez le document d'immatriculation que vous aviez cru avoir perdu après l’établissement du document substitutif correspondant, vous devez déposer l'ancien document retrouvé dans les plus brefs délais au Service des immatriculations.

Onlineantrag und Formulare

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle den Onlineantrag und die Formulare der zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben

Zuständige Stelle

Le Service des immatriculations de la compétence duquel relève le lieu de résidence principal du détenteur (sinon : le siège d'entreprise ou le lieu de la succursale participante)

Le Service des immatriculations est,

  • pour un chef-lieu de commune : l’administration municipale
  • pour un district : les services administratifs du district
Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle weitere Informationen zu der für Sie zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben
Warum soll ich einen Ort angeben?
Mit Hilfe der Ortsangabe können wir die für Sie passenden Informationen, Formulare, Dienste und Ihre zuständige Stelle anzeigen.
Welchen Ort soll ich angeben?
Zum Beispiel Ihren Wohnort, wenn Sie einen Reisepass beantragen wollen oder den Unternehmensstandort, wenn Sie ein Gewerbe anmelden möchten.

Détails des services

Conditions préalables

  • En cas de vol : déclaration de vol à la police
  • En cas de perte : déclaration de perte au Service des immatriculations, présentation éventuelle d'une déclaration sur l'honneur à la demande du Service des immatriculations

Procédure

Votre représentant ou vous-même devez déposer une demande de délivrance d'un certificat d'immatriculation pièce I ou II par écrit ou en personne auprès du Service des immatriculations compétent.

En fonction de l'offre du Service des immatriculations compétent, un formulaire est mis à disposition en téléchargement, ou en ligne sur Internet.

Toute perte du certificat d'immatriculation II ou du titre de propriété du véhicule est signalée à l'Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt) par le Service des immatriculations et publiée au journal de la circulation routière (Verkehrsblatt). Les nouveaux documents d'immatriculation peuvent être retirés uniquement après expiration du délai d'attente. Le Service des immatriculations peut vous informer de la durée de traitement prévue.

Documents nécessaires

  • Carte d’identité ou passeport valide
  • Pour les véhicules à usage commercial : justificatifs complémentaires
  • En cas de représentation avec procuration écrite : documents supplémentaires
    • Carte d'identité ou passeport valide de la personne mandatée
  • Pour les détenteurs de véhicule mineurs : documents supplémentaires
    • Déclaration d’accord et papiers d’identité des personnes investies du droit de garde
  • la déclaration de perte, une déclaration sous la foi du serment au cas par cas
  • Le cas échéant, confirmation de la police de la déclaration de vol
  • Certificat d’immatriculation pièce I ou II ou ancienne carte grise

Note : Le Service des immatriculations peut exiger une déclaration sur l'honneur par rapport à la déclaration de vol ou de perte du document d'immatriculation. De nombreux Services des immatriculations proposent un formulaire à télécharger pour la déclaration sur l'honneur.

Coûts

Des frais sont prélevés en fonction de la charge administrative (à partir de 10,90 euros).

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l'a activé le 16.05.2018. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.