Assurance-maladie

En tant que frontalier, vous bénéficiez dans la plupart des cas d'une couverture maladie sur le lieu de travail en France. Vous pouvez néanmoins choisir le pays dans lequel vous souhaitez vous faire soigner.

Le conjoint ou la conjointe et les enfants sont inclus dans la protection d'assurance maladie légale sans cotiser si ces derniers n'exercent pas d'activité professionnelle. Depuis le 1er mai 2010, ils peuvent également se faire soigner dans les deux pays.

Note : Si en outre, vous exercez une activité professionnelle non indépendante sur votre lieu de résidence, vous devez vous y assurer.

Les frontaliers au chômage qui perçoivent des allocations chômage dans le pays de leur lieu de résidence, bénéficient aussi d'une assurance maladie dans ce pays. Généralement, les retraités sont aussi assurés médicalement dans le pays de leur lieu de résidence. En général, les retraités ont également une assurance maladie dans leur pays de résidence s’ils perçoivent une pension de vieillesse dans ce pays. Dans le cas où ils obtiennent une pension de vieillesse seulement dans un pays où ils ne résident pas, ils ont une assurance maladie dans ce même pays.

Il existe quatre types principaux de caisses d'assurance-maladie :

  • Caisse Primaire d'Assurance Maladies (CPAM) : pour les salariés du secteur privé
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA) : pour les salariés dans l'agriculture et la sylviculture
  • Régime Social des Indépendants (RSI) : pour les travailleurs indépendants
  • diverses caisses pour des groupes de profession spécifiques

En outre, des assurances complémentaires sont proposées, étant donné que les caisses d'assurance-maladie ne remboursent que partiellement les frais médicaux.

Note : Les cotisations des salariés sont prélevées sur le salaire et acquittées par l'employeur.

Aucun service attribué disponible.

Aucune demande électronique attribuée disponible.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Regierungspräsidium Freiburg l'a activé le 12.10.2016. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
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