Artisanat

L'autorisation d'exercice indépendant d'une activité artisanale soumise à autorisation comme activité sédentaire est réglementée par le Code de l'artisanat (Handwerksordnung - HwO). Toute entreprise commerciale ne pouvant pas être affectée au commerce ambulant ou au mouvement des produits sur le marché est considérée comme entreprise sédentaire. Aucun établissement commercial n'est exigé.

Le secteur de l'artisanat offre un grand nombre de champs professionnels. Parmi les différentes activités, il existe des artisanats soumis à autorisation et des artisanats non soumis à autorisation.

Activité artisanale soumise à autorisation

Une activité artisanale soumise à autorisation ne peut être exercée que si vous êtes inscrit au Registre des métiers (Handwerksrolle). Il vous faut en règle générale un brevet de maîtrise (Meisterbrief) ou une qualification correspondante.

Si vous êtes inscrit au Registre des métiers, vous pouvez également obtenir une autorisation d'exercice pour une autre activité artisanale soumise à autorisation ou des parties essentielles d'une activité artisanale soumise à autorisation. La condition préalable est le justificatif de connaissances correspondantes.

Activités artisanales non soumises à autorisation et activités apparentée à l'artisanat

Dans les activités artisanales non soumises à autorisation et les activités apparentées à l'artisanat, vous pouvez devenir indépendant sans conditions particulières d'autorisation, à la différence des activités artisanales soumises à autorisation. Des activités simples, issues du secteur de l'artisanat comptent parmi les activités apparentées à l'artisanat. Il n'existe quasi aucune possibilité d'acquérir un brevet de maîtrise pour ces activités-là.

Vous devez déclarer immédiatement toute activité artisanale exemptée d'autorisation ou apparentée à l'artisanat auprès de la Chambre des artisans (Handwerkskammer) de la circonscription dans laquelle se trouve votre établissement commercial. La Chambre des artisans ne vous inscrit pas au Registre des métiers, mais dans le répertoire des propriétaires d'entreprise d'une activité artisanale exemptée d'autorisation ou d'une activité apparentée à l'artisanat. Vous trouverez de plus amples détails dans la description de procédure correspondante.

Conseil aux créateurs d'entreprise artisanale

Le Wirtschaftsministerium soutient les conseils rapides à bas prix. L'équipe de la société d'aide aux conseils et à l'économie pour les PME et l'artisanat (Beratungs- und Wirtschaftsförderungsgesellschaft für Mittelstand und Handwerk - BWHM GmbH) peut être contactée concernant la création ou la reprise d'entreprises dans l'artisanat et les PME. L'offre s'étend du conseil général sur la création à l'accompagnement complet d'une reprise d'entreprise, en passant par l'élaboration d'un plan d'affaires. Le conseil de base s'effectue gratuitement par l'intermédiaire des centres de services des Chambres des Artisans (Handwerkskammern) dans le Baden-Württemberg. Pour toutes questions plus approfondies et la réalisation, la société BWHM GmbH se tient à la disposition des créateurs ainsi que des repreneurs d'entreprise avec un conseil intensif en deux phases qui est soutenu financièrement.

Aucune demande électronique attribuée disponible.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l’a activé le 30.08.2017. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.