Achat de l’éco-pastillen
Il existe des solutions de maintien de la qualité de l’air pour les régions où celle-ci est mauvaise. Les zones environnementales (Umweltzonen) représentent une éventuelle mesure de ces plans de contrôle de la pollution de l’air. Les zones environnementales diminuent la pollution due aux particules fines et au dioxyde d’azote. Les véhicules les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler dans les zones environnementales.
Dans le cas où vous voulez circuler avec votre véhicule dans l’une de ces zones environnementales, vous devez vous procurer une éco-pastille (Umweltplakette). La vignette est disponible en trois couleurs différentes, chacune correspondant aux différentes normes européenne d’émission (normes EURO). Le classement de votre véhicule dans l’une de ces catégories s’effectue en fonction des valeurs clés d’émissions qui sont mentionnées sur les papiers du véhicule.
Note : Un panneau de signalisation spécifique indique les zones environnementales. Les couleurs des vignettes autorisant les véhicules à circuler librement dans la zone environnementale définie sont indiquées sur le panneau supplémentaire.
Onlineantrag und Formulare
Kein Onlineantrag vorhanden.
- Antrag (inkl. Vollmacht) KFZ-Zulassung + SEPA-Lastschriftmandat
- Einwilligungserklärung bei unter 18 Jährigen
- Internetbasierte Fahrzeugzulassung
- Übersicht Dienststellen KFZ-Zulassung
- Umweltplakette Stuttgart
Mit diesem Onlinedienst können auch für Fahrzeuge, die nicht in Stuttgart zugelassen sind, Umweltplaketten beantragt werden. Sollte Ihr Stadt- oder Landkreis keinen Onlinedienst anbieten, können Sie daher auch diesen Onlinedienst nutzen.
- Zustellbevollmächtigung
Zuständige Stelle
- Kfz-Bürgerbüro / Zulassung Achern [Landratsamt Ortenaukreis] Adresse du bâtimentIllenauer Allee 57
77855 AchernTéléphone0781/805-1225Fax0781/805-9508 - Kfz-Bürgerbüro / Zulassung Kehl [Landratsamt Ortenaukreis] Adresse du bâtimentRathausplatz 4
77694 KehlTéléphone0781/805-1225Fax0781/805-9508 - Kfz-Bürgerbüro / Zulassung Lahr [Landratsamt Ortenaukreis] Adresse du bâtimentRaiffeisenstraße 9
77933 LahrTéléphone0781/805-1225Fax0781/805-9508 - Kfz-Bürgerbüro / Zulassung Offenburg [Landratsamt Ortenaukreis] Adresse du bâtimentBadstraße 20
77652 OffenburgTéléphone0781 805 1225Fax0781 805 9508 - Kfz-Bürgerbüro / Zulassung Wolfach [Landratsamt Ortenaukreis] Adresse du bâtimentHauptstraße 40
77709 WolfachTéléphone0781/805-1225Fax0781/805-9508
- Warum soll ich einen Ort angeben?
- Mit Hilfe der Ortsangabe können wir die für Sie passenden Informationen, Formulare, Dienste und Ihre zuständige Stelle anzeigen.
- Welchen Ort soll ich angeben?
- Zum Beispiel Ihren Wohnort, wenn Sie einen Reisepass beantragen wollen oder den Unternehmensstandort, wenn Sie ein Gewerbe anmelden möchten.
Détails des services
Conditions préalables
Afin d’obtenir une éco-pastille, votre véhicule doit être conforme aux critères des catégories d’émissions polluantes 2, 3 ou 4.
Aucune vignette ne peut être délivrée pour les véhicules de la norme d’émissions de catégorie 1. Il s’agit
- de véhicules équipés de moteurs à essence sans catalyseur réglementé et
- d’anciens véhicules diesel avec la norme Euro 1 ou une catégorie encore plus polluante.
Procédure
Conseil : certains chefs-lieux de commune ou districts (par ex. Stuttgart, Freiburg) mettent à disposition des services en ligne permettant de commander une éco-pastille. Vous payez par prélèvement automatique, virement bancaire ou carte de crédit. Vous recevez la vignette par la poste. La réglementation exacte peut être consultée sur les sites internet correspondants.
Plus d'information
Sur son site internet, le Ministerium für Verkehr fournit des informations détaillées concernant les « Plans de maintien de la qualité de l’air et zones environnementales » (Luftreinhaltepläne und Umweltzonen). L’Agence fédérale allemande de l’environnement (Umweltbundesamt) donne un « aperçu des zones environnementales dans toute l’Allemagne » (Übersicht über Umweltzonen in ganz Deutschland).
Pour certains trajets, vous pouvez obtenir une dérogation aux restrictions de circulation dans les zones environnementales (Ausnahmegenehmigung vom Fahrverbot in Umweltzonen).
Fondements juridiques
- § 40 Abs.1 Bundes-Immissionsschutzgesetz (BImSchG) (Verkehrsbeschränkungen)
- § 47 Bundes-Immissionsschutzgesetz (BImSchG) (Luftreinhaltepläne, Pläne für kurzfristig zu ergreifende Maßnahmen, Landesverordnungen)
- Verordnung zur Kennzeichnung der Kraftfahrzeuge mit geringem Beitrag zur Schadstoffbelastung (35. BlmSchV)
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l’a activé le 18.08.2020. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.