Demande d'informations tirées du Registre des Métiers

Vous pouvez demander des renseignements tirés du Registre des Métiers (Handwerksrolle) dans le cas où vous avez besoin des informations suivantes :

  • adresses d’entreprises artisanales inscrites ou
  • inscription correcte d'une entreprise précise au Registre des Métiers ou
  • nom du directeur.

Onlineantrag und Formulare

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle den Onlineantrag und die Formulare der zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben

Zuständige Stelle

la Chambre des artisans (Handwerkskammer)

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle weitere Informationen zu der für Sie zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben
Warum soll ich einen Ort angeben?
Mit Hilfe der Ortsangabe können wir die für Sie passenden Informationen, Formulare, Dienste und Ihre zuständige Stelle anzeigen.
Welchen Ort soll ich angeben?
Zum Beispiel Ihren Wohnort, wenn Sie einen Reisepass beantragen wollen oder den Unternehmensstandort, wenn Sie ein Gewerbe anmelden möchten.

Détails des services

Conditions préalables

  • L’intérêt légitime
    Il existe un intérêt légitime, par exemple, dans le cas où vous avez besoin d’informations pour vérifier si vous souhaitez bien impliquer l’entreprise dans un appel d’offres.
  • Il ne doit y avoir aucune raison de supposer que la personne concernée a un intérêt digne de protection qui exclut la transmission de ses données.

Procédure

Adressez-vous à la Chambre des Artisans (Handwerkskammer) compétente et demandez des informations tirées du Registre des Métiers. Vous devez indiquer précisément la raison pour laquelle vous avez besoin de ces données.

Vous devez déposer la demande d'informations par écrit sous forme de liste d’adresses en utilisant un formulaire. Certaines Chambres des Artisans proposent également le formulaire au téléchargement.

Vous obtenez également des informations tirées du Registre des Métiers par téléphone. Il n'est pas possible d’obtenir des renseignements directement en ligne.

Si cela ne va pas à l’encontre de l’intérêt digne de protection de la personne concernée, les informations vous seront transmises. Cependant, vous devez utiliser ces données uniquement pour l’objectif indiqué lors du dépôt de la demande.

Coûts

Des frais de différents montants peuvent être entraînés. Renseignez-vous auprès de la Chambre des Artisans compétente.

Temps de traitement

La demande d’informations tirées du Registre des Métiers est traitée la plupart du temps dans un délai de sept jours.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Baden-Württembergische Handwerkstag e. V. l'a activé le 02.08.2019.

Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.