Regroupement pour raisons familiales (autres membres de la famille) - Demande de permis de séjour

Dans des cas particuliers, d’autres membres de la famille de personnes de nationalité allemande peuvent obtenir un permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis) pour des raisons familiales.

Ceci s’applique également aux autres membres de la famille de ressortissants étrangers vivant en Allemagne et possèdent un titre de séjour en cours de validité.

Les autres membres de la famille sont, par exemple :

  • les tantes et les oncles
  • les nièces et les neveux
  • les cousins et les cousines
  • les enfants ou frères et sœurs majeurs.

Onlineantrag und Formulare

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Zuständige Stelle

  • Pour la délivrance d’un visa national avant l’entrée sur le territoire fédéral allemand : la représentation diplomatique ou consulaire de la République fédérale d’Allemagne à l’étranger (ambassade, consulat)
  • après l’entrée : le Service des étrangers Le Service des étrangers est
    • si vous habitez dans un chef-lieu de commune (Stadtkreis) ou un grand chef-lieu de district (Große Kreisstadt) : l’administration municipale (Stadtverwaltung)
    • si vous habitez dans une ville appartenant au district : le service administratif du district (Landratsamt)

Conseil : Vous trouverez un « répertoire des représentations de la République fédérale d'Allemagne à l'étranger » (Verzeichnis der Vertretungen der Bundesrepublik Deutschland im Ausland) sur le site internet du Ministère des Affaires étrangères (Auswärtiges Amt).

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Détails des services

Conditions préalables

Les conditions préalables à remplir pour obtenir un permis de séjour sont :

  • Vous remplissez l’obligation de passeport et de visa. Concernant l’obligation de passeport, il suffit que vous possédiez un document tenant lieu de carte d’identité (Ausweisersatz).
  • Vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins sans demander à obtenir des fonds publics. Il est considéré que vous pouvez subvenir à vos besoins dans la mesure où vous
    • obtenez des revenus à hauteur du taux légal de l'aide sociale (Sozialhilfe) et
    • pouvez couvrir les frais pour l’hébergement et le chauffage ainsi que
    • les éventuelles cotisations à l’assurance maladie.
  • Il n’existe pas d’intérêt à votre expulsion.
  • Votre séjour ne porte pas atteinte aux intérêts de la République fédérale d’Allemagne ou ne met les pas en danger.
  • En cas de regroupement de personnes de nationalité allemande, également : La personne qui vous rejoint possède la nationalité allemande et séjourne habituellement en Allemagne.
  • En cas de regroupement de ressortissants étrangers, également : Le membre de votre famille vivant déjà en Allemagne dispose
    • d’un permis d’établissement (Niederlassungserlaubnis)
    • d’un permis de séjour permanent-CE
    • d’une Carte Bleue UE
    • d’un permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis)
    • d’une carte ICT ou
    • d’une carte mobile ICT et
    • d’un logement suffisamment grand en Allemagne.
  • Il existe un cas de rigueur exceptionnel, par exemple, lorsque les membres de votre famille vivant en Allemagne sont des personnes dépendantes qui ont besoin de votre aide.
  • Être rejoint par des membres de la famille est nécessaire pour éviter de graves difficultés.

En outre, vous devez remplir d’autres conditions préalables. Celles-ci dépendent en partie du statut du membre de la famille vivant déjà en Allemagne. Renseignez-vous directement auprès de l’autorité compétente.

Remarque : Les citoyens d'Australie, d'Israël, du Japon, du Canada, de Corée du Sud, de Nouvelle-Zélande et des États-Unis d'Amérique peuvent voyager en Allemagne sans visa et demander un permis de séjour. Les citoyens d'Andorre, du Brésil, d'El Salvador, du Honduras, de Monaco et de Saint-Marin peuvent également voyager sans visa pour des raisons familiales et demander un permis de séjour.

Attention : Vous n’obtenez pas de permis de séjour pour raisons familiales dans le cas où vous avez

  • forcé la relation de parenté ou
  • conclu de tels liens uniquement en vue d’un regroupement familial en Allemagne.

Procédure

Avant l'entrée en Allemagne, vous devez demander un visa national dans votre pays d'origine.

Après l'entrée sur le territoire, vous devez effectuer la demande de titre de séjour par écrit auprès de l'autorité compétente avant l'expiration de votre visa.

Par la suite, vous recevez le permis de séjour ou un avis de refus.

Le permis de séjour est limité dans le temps. Il dépend de la durée de séjour du membre de votre famille vivant déjà en Allemagne.

Vous pouvez demander une prolongation. Adressez-vous à temps à l'autorité compétente.

Documents nécessaires

  • Justificatif de satisfaction à l’obligation de passeport et de visa
  • Justificatif selon lequel il est garanti que vous pouvez subvenir à vos besoins
  • Justificatif selon lequel il n’existe pas d’intérêt à votre expulsion
  • Justificatif selon lequel vous ne portez pas atteinte aux intérêts de la République fédérale d’Allemagne et ne les mettez pas en danger
  • En cas de regroupement de personnes de nationalité allemande, également : Justificatif de la nationalité allemande et du séjour habituel en Allemagne de la personne qui vous rejoint
  • En cas de regroupement de ressortissants étrangers, également :
    • Justificatif du titre de séjour du membre de votre famille vivant déjà en Allemagne
    • Justificatif selon lequel votre logement est suffisamment grand
  • Justificatif selon lequel il existe un cas de rigueur exceptionnel

Note : Selon les conditions préalables que vous devez remplir, l’autorité compétente peut demander des documents supplémentaires.

Coûts

  • Première délivrance : 100,00 EUR
  • Prolongation jusqu'à trois mois : 96,00 EUR
  • Prolongation supérieure à trois mois : 93,00 EUR

Note : L'autorité compétente peut vous accorder une exonération des frais seulement dans des cas exceptionnels.

Temps de traitement

Divers

Vous recevez le titre de séjour sous la forme d’une carte bancaire dotée de fonctions électroniques supplémentaires. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet sur la page « Demande de titre de séjour électronique (eAT) ».

Ressortissants étrangers adolescents : Vous pouvez obtenir un permis d’établissement dans certaines conditions privilégiées dans le cas où vous

  • avez grandi en Allemagne ou
  • êtes entré(e) en Allemagne dans le cadre d’un regroupement familial.

Membres d’une famille de ressortissants venant d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE qui sont issus eux-mêmes d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE : Vous

  • pouvez entrer librement sur le territoire allemand,
  • n’avez pas besoin d’un permis de séjour et
  • pouvez travailler en Allemagne.

Membres d’une famille de ressortissants venant d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE qui ne sont pas issus d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE : Vous pouvez

  • entrer sur le territoire allemand et
  • séjourner en Allemagne.

Veuillez tenir compte des dispositions relatives à l’entrée sur le territoire.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L’Innenministerium a validé la version détaillée le 27.11.2019. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.