Demande de titre de séjour électronique (eAT)

Vous recevez le titre de séjour sous la forme d’une carte bancaire dotée de fonctions électroniques supplémentaires. Les nourrissons et les enfants obtiennent également leur propre carte. L'eAT dispose d’une puce sans contact placée à l’intérieur de la carte. Elle mémorise

  • des critères biométriques (photo, empreintes digitales à partir de l’âge de six ans),
  • des dispositions annexes relatives au titre de séjour (par ex. des contraintes) et
  • des données personnelles.

La carte propose d’autres fonctions comme

  • une preuve d’identité électronique et
  • une signature électronique qualifiée (fonction de signature électronique).

L’autorité compétente peut activer ou désactiver ces fonctions sur demande. Pour activer la pièce d’identité électronique, vous devez payer des frais à hauteur de 6 euros. Vous ne devez pas régler ces frais dans le cas où la pièce d’identité électronique est activée pour la première fois lors de la remise du titre de séjour.

L’eAT regroupe les titres de séjour suivants :

  • permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis)
  • Carte Bleue UE
  • permis d’établissement (Niederlassungserlaubnis)
  • permis de séjour permanent-CE
  • carte de séjour pour les citoyens des États tiers qui sont des membres de la famille de ressortissants de pays membres de l’EU/EEE
  • carte de séjour permanent pour les citoyens des États tiers qui sont des membres de la famille de ressortissants de pays de membres l’EU/EEE
  • permis de séjour pour les ressortissants de la Suisse et les membres de leur famille issus d’États tiers si ces derniers optent pour l’eAT
  • carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT »
  • carte mobile de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT »

Onlineantrag und Formulare

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle den Onlineantrag und die Formulare der zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben

Zuständige Stelle

le Service des étrangers (Ausländerbehörde)

Le Service des étrangers est

  • si vous habitez dans un chef-lieu de commune (Stadtkreis) ou un grand chef-lieu de district (Große Kreisstadt) : l’administration municipale (Stadtverwaltung)
  • si vous habitez dans une commune appartenant au district : le service administratif du district (Landratsamt)
Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle weitere Informationen zu der für Sie zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben
Warum soll ich einen Ort angeben?
Mit Hilfe der Ortsangabe können wir die für Sie passenden Informationen, Formulare, Dienste und Ihre zuständige Stelle anzeigen.
Welchen Ort soll ich angeben?
Zum Beispiel Ihren Wohnort, wenn Sie einen Reisepass beantragen wollen oder den Unternehmensstandort, wenn Sie ein Gewerbe anmelden möchten.

Détails des services

Conditions préalables

Votre titre de séjour est valable au moins pendant un mois.

Attention : un titre de séjour déjà existant sur votre passeport ou un substitut de passeport avant 2011 conserve sa validité, également après l’introduction de l’eAT, mais au maximum jusqu’au 31 août 2021. Demandez le titre de séjour électronique au format carte bancaire dans le délai imparti avant l’expiration de votre permis de séjour actuel ou de votre document de voyage.

Procédure

Vous devez demander le titre de séjour électronique en personne auprès de l’autorité compétente. Vos empreintes digitales sont prises sur place. À partir de six ans, les empreintes digitales des enfants sont également prises.

Documents nécessaires

  • Passeport ou substituts de passeport
  • une photo d’identité biométrique (biometrisches Passfoto)
  • Documents supplémentaires, selon la procédure précédente

Renseignez-vous au préalable auprès de l’autorité compétente concernant les documents que vous devez présenter.

Coûts

  • Délivrance d’un permis de séjour ou d’une carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » : 100,00 EUR
  • Prolongation du permis de séjour ou de la carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » jusqu’à trois mois : 96,00 EUR
  • Prolongation de plus de trois mois du permis de séjour ou de la carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » : 93,00 EUR
  • Permis d’établissement : 113,00 EUR
  • Permis de séjour permanent-CE : 109,00 EUR
  • Permis d’établissement pour les personnes hautement qualifiées : 147,00 EUR
  • Permis d’établissement pour exercer une activité indépendante : 124,00 EUR
  • Délivrance d’une carte mobile de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » : 80,00 EUR
  • Renouvellement d’une carte mobile de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » : 70,00 EUR

Temps de traitement

Plus d'information

Conseil : Vous trouverez « Tout savoir sur le titre de séjour électronique » (Alles Wissenwerte zum elektronischen Aufenthaltstitel) en plusieurs langues sur le « site Internet du Bundesamt für Migration und Flüchtlinge » (Internetseite des Bundesamts für Migration und Flüchtlinge).

Divers

Vous pouvez utiliser le titre de séjour électronique comme la nouvelle carte d’identité pour les ressortissants allemands. Le détail des « Informations concernant l’utilisation électronique » (Informationen zur elektronischen Verwendung) de la carte se trouve sur le site Internet du Bundesamt für Migration und Flüchtlinge.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L’Innenministerium a validé la version détaillée le 20.10.2020. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.