Demande de cessation de la taxe sur chiens

Lorsque vous déménagez dans une autre commune ou si vous ne possédez plus de chien, vous devez le désinscrire auprès de votre commune.

Régionalisation

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Veuillez saisir les codes postaux ou les noms, par ex. de votre domicile principal, de votre siège d’entreprise ou du lieu de la succursale, dans le champ de recherche. Pour cette ville, service-bw fournit précisément les informations et le nom des autorités compétentes dont vous avez besoin.
Zuständige Stelle

l’administration communale/municipale de votre ancien domicile

Détails des services

Procédure

Vous pouvez désinscrire votre chien en vous présentant en personne ou par écrit.

Pour désinscrire votre chien, vous pouvez utiliser le formulaire « demande de cessation de la taxe sur chiens » (Hundesteuer-Abmeldung). Celui-ci est à votre disposition dans votre commune et/ou peut, selon l’offre de votre commune, être téléchargé.

Documents nécessaires

  • Le médaillon du chien (justificatif de paiement de la taxe)
  • Si vous vous présentez en personne : Carte d’identité actuelle ou attestation de déclaration actuelle

Coûts

Le changement d’adresse est gratuit. Si vous avez versé trop de taxe, le surplus vous sera remboursé.

Divers

Attention : En cas de désinscription de votre chien, vous devez rendre le médaillon du chien.

Fondements juridiques

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L’ Innenministerium l'a activé le 12.05.2016. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.