Demande de cessation de la taxe sur chiens

Lorsque vous déménagez dans une autre commune ou si vous ne possédez plus de chien, vous devez le désinscrire auprès de votre commune.

Onlineantrag und Formulare

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle den Onlineantrag und die Formulare der zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben

Zuständige Stelle

l’administration communale/municipale de votre ancien domicile

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle weitere Informationen zu der für Sie zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben
Warum soll ich einen Ort angeben?
Mit Hilfe der Ortsangabe können wir die für Sie passenden Informationen, Formulare, Dienste und Ihre zuständige Stelle anzeigen.
Welchen Ort soll ich angeben?
Zum Beispiel Ihren Wohnort, wenn Sie einen Reisepass beantragen wollen oder den Unternehmensstandort, wenn Sie ein Gewerbe anmelden möchten.

Détails des services

Procédure

Vous pouvez désinscrire votre chien en vous présentant en personne ou par écrit.

Pour désinscrire votre chien, vous pouvez utiliser le formulaire « demande de cessation de la taxe sur chiens » (Hundesteuer-Abmeldung). Celui-ci est à votre disposition dans votre commune et/ou peut, selon l’offre de votre commune, être téléchargé.

Documents nécessaires

  • Le médaillon du chien (justificatif de paiement de la taxe)
  • Si vous vous présentez en personne : Carte d’identité actuelle ou attestation de déclaration actuelle

Coûts

Le changement d’adresse est gratuit. Si vous avez versé trop de taxe, le surplus vous sera remboursé.

Divers

Attention : En cas de désinscription de votre chien, vous devez rendre le médaillon du chien.

Fondements juridiques

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L’ Innenministerium l'a activé le 12.05.2016. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
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