Demande d'allocation de formation professionnelle

Vous avez trouvé une place de formation ? Vous devez donc déménager et quitter le foyer parental ? Dans le cas d'une formation professionnelle dans une autre commune, l'Agence fédérale pour l'Emploi (Bundesagentur für Arbeit) peut vous apporter un soutien financier.

L'allocation de formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe – BAB) est une mesure visant la promotion de l’emploi.

Les jeunes apprenants et les débutants dans la profession qui ne vivent plus chez leurs parents ont droit à cette prestation s'ils remplissent certaines conditions préalables.

Vous pouvez recevoir l'allocation de formation professionnelle pendant la durée

  • d'une formation professionnelle au sein d'une entreprise ou hors entreprise ou
  • d'une mesure de formation préprofessionnelle.

L'allocation de formation professionnelle vous est versée comme une subvention. Vous ne devez pas la rembourser.

Onlineantrag und Formulare

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle den Onlineantrag und die Formulare der zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben

Zuständige Stelle

l'Agence pour l'Emploi de la circonscription dans laquelle se trouve votre domicile ou vous séjournez habituellement

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Détails des services

Conditions préalables

Conseil : En raison du grand nombre de conditions préalables à remplir, il est recommandé de convenir d'un rendez-vous auprès de l'Agence pour l'Emploi afin d'obtenir des conseils.

Les conditions préalables personnelles sont :

  • nationalité allemande Les demandeurs étrangers peuvent obtenir une aide dans certains cas. Adressez-vous à l'Agence locale pour l'Emploi pour discuter de votre cas.
  • logement personnel L'entreprise de formation est trop éloignée de la maison de vos parents.
    Note : Si vous vivez dans les conditions suivantes à proximité du foyer parental, vous obtenez également l'allocation de formation professionnelle :
    • vous avez plus de 18 ans ou
    • vous êtes ou étiez marié(e) ou
    • vous avez au moins un enfant dans votre foyer ou
    • vous ne pouvez pas retourner dans le foyer parental pour des raisons sociales graves.
  • La rémunération de votre formation ne suffit pas pour couvrir :
    • les frais pour subvenir à vos besoins
    • les frais d'hébergement comme le loyer
    • les frais de déplacement entre le logement et l'établissement de formation ou le lycée professionnel (Berufsschule), les frais occasionnés pour le retour dans la famille
    • les frais relatifs aux vêtements de travail
    • les frais de matériel d'apprentissage
    • les frais de garde d'enfants

Lors de l'appréciation des besoins, votre revenu ainsi que celui de vos parents ou de votre conjoint(e) est pris en considération. Certains abattements sont également déduits. Cela est aussi valable pour les partenariats enregistrés.

Les conditions préalables à l'aide pour les formations professionnelles sont :

Vous pouvez bénéficier d'une aide pour votre formation professionnelle dans le cas où

  • votre formation (au sein d'une entreprise ou hors entreprise) est reconnue,
  • vous avez conclu un contrat de formation,
  • votre contrat de formation a été inscrit dans le registre des formations (Ausbildungsverzeichnis),
  • il s'agit de votre première formation. L'allocation de formation professionnelle peut être versée pour une deuxième formation uniquement dans des cas exceptionnels. L'aide à une deuxième formation ne relève pas du jugement de l'Agence fédérale pour l'Emploi de la même façon que dans le cas d'une première formation. Les conseillers d'orientation de l'Agence pour l'Emploi vous fourniront de plus amples informations à ce sujet.

Les conditions préalables à l'aide pour une mesure de formation préprofessionnelle sont :

  • Elle prépare l'admission à une formation ou sert à l'intégration professionnelle. Elle ne doit pas être soumise aux lois des Länder sur l'école.
  • Elle présuppose le succès d'une formation professionnelle en raison :
    • de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel de direction ainsi que du personnel de formation et d'encadrement,
    • de la conception du programme d'études, de la méthode d'enseignement et
    • de la qualité du matériel d'enseignement et d'apprentissage prévu.
  • Elle est planifiée selon les principes de la rentabilité et de l'économie.
  • Elle est réalisée sur ordre de l'Agence pour l'Emploi.
  • Les frais sont raisonnables.

Note : Les mesures de formation préprofessionnelles peuvent

  • également comprendre des matières générales pour faciliter l'intégration professionnelle (les matières générales ne doivent pas prédominer),
  • préparer à l'obtention ultérieure du diplôme de fin d'enseignement général (Hauptschulabschluss) ou
  • être liées à un stage en entreprise.

Vous trouverez des informations relatives au besoin pour la formation et le calcul des revenus dans le dépliant sur l'allocation de formation professionnelle (Berufsausbildungsbeihilfe) de l'Agence fédérale pour l'Emploi.

Note : Pour les personnes handicapées, des règlements particuliers s'appliquent.

Procédure

Vous devez demander l'allocation de formation professionnelle par écrit auprès de l'autorité compétente. Le formulaire nécessaire est disponible auprès de l'Agence locale pour l'Emploi. Le formulaire n'est pas disponible sur Internet.

L'Agence pour l'Emploi vérifie si vous remplissez les conditions préalables. Dans ce cas, l'allocation de formation professionnelle vous est attribuée.

Conseil : Il est important de déposer la demande dans les délais avant le début de votre formation auprès de l'Agence pour l'Emploi. Afin de pouvoir traiter votre demande le plus rapidement possible, vous devez la déposer personnellement à l'Agence pour l'Emploi de votre domicile.

Vous pouvez également déposer la demande après le début de la mesure. L'allocation de formation professionnelle vous est ensuite versée rétroactivement, mais seulement depuis le début du mois où vous avez déposé la demande.

L'Agence pour l'Emploi compétente statue sur la demande et vous communique le résultat par écrit.

Vous percevez la subvention pendant 18 mois dans le cadre d'une formation professionnelle et pendant 12 mois dans tous les autres cas. Vous devez ensuite déposer une nouvelle demande. Si vous avez déjà un numéro de client auprès de l'Agence pour l'Emploi, vous pouvez aussi demander par téléphone de recevoir la demande.

Documents nécessaires

  • Contrat de formation
  • Contrat de location
  • Justificatifs des revenus de vos parents Avis d'imposition ou attestation annuelle de salaire de l'année précédente
  • si vous êtes marié(e) : Justificatifs des revenus de votre conjoint(e) ou de votre partenaire : Avis d'imposition ou attestation annuelle de salaire de l'année précédente

L'Agence pour l'Emploi vous informera des autres documents nécessaires.

Temps de traitement

La durée moyenne de traitement est de deux semaines.

Plus d'information

Vous trouverez des informations détaillées sur l'allocation de formation professionnelle

  • auprès de l'Agence pour l'Emploi compétente (zuständige Arbeitsagentur) ou
  • sur le site internet de l'Agence fédérale pour l'Emploi (Bundesagentur für Arbeit) Vous y trouverez également le simulateur de calcul pour l'allocation de formation professionnelle (BAB-Rechner). À l'aide du simulateur, vous pouvez vérifier vous-même
    • si vous faites partie du groupe de personnes ayant droit à l'allocation et
    • le montant de l'allocation de formation professionnelle qui vous sera versé.

Pour toute autre question, les collaborateurs de l'Agence pour l'Emploi sont à votre disposition par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au numéro gratuit suivant : (0800) 4555500.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. La Regionaldirektion Baden-Württemberg der Bundesagentur für Arbeit l'a activé le 25.11.2014. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.