Demande d'aide à la formation pour les étudiants (BAföG)

Montant de l'aide

Elle dépend de savoir si vous vivez chez les parents ou à l’étranger. Vous recevez des montants forfaitaires tous les mois.

Vos propres revenus et votre patrimoine ainsi que les revenus de vos parents sont décomptés pour les besoins. Si vous êtes marié(e), le revenu de votre époux / épouse ou de votre conjoint est décompté.

Dans des cas exceptionnels, l'aide à la formation est également accordée indépendamment du revenu des parents. Par exemple :

  • dans le cas où, au début de vos études, vous avez déjà suivi une formation de trois ans puis exercé une activité professionnelle de trois ans minimum ou
  • si vous avez exercé une activité professionnelle de cinq ans minimum après avoir atteint l'âge de 18 ans.
  • Montant maximum de l’aide : 735 euros
  • Supplément pour chaque enfant : 130 euros

Types d'aides

  • Aide à la formation pour les étudiants : 50 % subvention, 50 % prêt d’État non soumis à intérêt
  • Supplément familial : 100 % subvention

Des exceptions sont possibles.
Le remboursement de la part du prêt commence cinq ans après la fin de votre aide BAföG.

Durée de l'aide

  • Étudiants inscrits dans des académies (Akademien) et des écoles techniques supérieures (Höhere Fachschulen) : pour la durée prévue de la formation
  • Étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur (Hochschulen) : pour la durée normale des études. La durée de l'aide dépend également du fait que vous ayez présenté les attestations de prestations demandées pour une aide à partir du 5ème semestre dans les délais.

En outre, vous obtenez l'aide à la formation pour une période adaptée si la durée maximale d'aide a été dépassée. Cela s'applique par exemple

  • en cas de motifs graves,
  • suite à une activité exercée
    • au sein de comités et d'organismes des établissements d'enseignement supérieur et des Länder ainsi que
    • dans des organismes d'autogestion des étudiants et des œuvres universitaires (Studentenwerke),
  • suite à un premier échec à un examen de fin d'études.

Si la durée maximale d’aide a été dépassée suite à :

  • un handicap,
  • une grossesse ou
  • la prise en charge et l'éducation d'un enfant jusqu'à l'âge de dix ans

l’aide à la formation est versée sous la forme d'une subvention intégrale au-delà de la durée maximale d'aide.

Après la fin de la durée maximale d'aide, vous pouvez obtenir une aide de fin d'études pendant 12 mois maximum si vous remplissez certaines conditions préalables. L'aide de fin d'études est attribuée sous forme de prêt bancaire soumis à intérêts.

Supplément pour la garde d’enfants

Les étudiants qui vivent dans un foyer avec au moins un enfant propre qui n’a pas encore atteint l'âge de dix ans peuvent percevoir, outre les montants forfaitaires, un supplément pour la garde d’enfants. Il s'élève à 130 euros par enfant pour les nouvelles demandes d'octroi. Pour les périodes d'octroi en cours, vous recevrez ce montant à partir d'octobre 2016.

Onlineantrag und Formulare

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle den Onlineantrag und die Formulare der zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben

Zuständige Stelle

Les Œuvres universitaires compétentes pour votre établissement d’enseignement (Amt für Ausbildungsförderung - service des bourses d’études)

Hinweis: Sobald Sie eine Postleitzahl oder einen Ort angegeben haben, können wir Ihnen an dieser Stelle weitere Informationen zu der für Sie zuständigen Stelle anzeigen. Ort angeben
Warum soll ich einen Ort angeben?
Mit Hilfe der Ortsangabe können wir die für Sie passenden Informationen, Formulare, Dienste und Ihre zuständige Stelle anzeigen.
Welchen Ort soll ich angeben?
Zum Beispiel Ihren Wohnort, wenn Sie einen Reisepass beantragen wollen oder den Unternehmensstandort, wenn Sie ein Gewerbe anmelden möchten.

Détails des services

Conditions préalables

  • Fréquentation d’un des établissements de formation suivants :
    • Université
    • École supérieure de sciences appliquées (Hochschule für angewandte Wissenschaften)
    • École supérieure des Arts et de la Musique (Musik- und Kunsthochschule)
    • École supérieure pédagogique (Pädagogische Hochschule)
    • École supérieure de formation en alternance (Duale Hochschule)
    • Académie
  • Études à temps complet
  • Résidence permanente en Allemagne
  • Nationalité
    • allemande
    • étudiants étrangers sous certaines conditions préalables
      Ces conditions préalables sont, entre autres, les suivantes :
      • Droit de séjour permanent ou permis d’établissement
      • Perspective de rester en Allemagne, par ex. un titre de séjour pour raisons familiales, humanitaires ou politiques.
      • Séjour de cinq ans en Allemagne (avant le début de la formation) et activité professionnelle légale
      • Les apprentis qui peuvent percevoir une aide personnelle en tant qu’époux ne perdent pas leur droit à une aide à la formation par le fait qu’ils vivent séparés ou que le mariage ait été dissous dans le cas où ils continuent à séjourner de manière légale en Allemagne. La réglementation s'applique aux conjoints de personnes de nationalité allemande, aux conjoints de citoyens de l’Union et aux conjoints d’étrangers.
  • Aptitude personnelle
    Votre performance laisse penser que vous atteindrez l’objectif de la formation. Afin d'obtenir une aide à la formation à partir du 5ème semestre, vous devez présenter les attestations de prestations demandées.
  • Âge
    • Moins de 30 ans au début des études
    • Moins de 35 ans au début des études de Master
    • L’aide apportée à une personne âgée de plus de 30 ans est possible de manière exceptionnelle si :
      • vous avez obtenu le certificat permettant d’accéder aux études supérieures dans le cadre d’une deuxième filière de formation,
      • vous vous êtes inscrit(e) dans un établissement d’enseignement supérieur uniquement en raison de la qualification professionnelle,
      • vous ne pouviez pas commencer à temps votre formation pour des raisons personnelles ou familiales (notamment parce que vous avez élevé un enfant de moins de 10 ans),
      • vous êtes devenu(e) indigent(e) suite à des changements décisifs de votre situation personnelle. Vous n’avez pas pu achever une formation avec qualification professionnelle qui donne droit à l'aide à la formation selon le BAFöG.

Procédure

Vous devez déposer la demande d’aide à la formation par écrit ou en ligne.

Pour la demande écrite, utilisez le service d’assistance pour les demandes afin de recevoir une sélection des formulaires dont vous avez besoin. Les formulaires remplis peuvent être présentés personnellement ou envoyés par la poste.

Pour la transmission sécurisée de votre demande en ligne, vous avez besoin de la fonction eID de votre nouvelle carte d’identité ou d’un compte De-Mail.

Les contrôles de plausibilité intégrés dans la procédure en ligne et les remarques concernant les justificatifs à fournir vous aident à déposer une demande la plus complète possible.

Pour respecter le délai, une demande informelle suffit.

Vous recevez une notification écrite sous la forme d’un avis. En cas d’avis positif, l’autorité compétente vous verse les paiements à l’avance tous les mois sur le compte indiqué par virement bancaire.

Note : Même les personnes qui n'ont pas droit au BAföG reçoivent un avis. Cet avis peut servir de preuve, par ex. pour une demande d'aide au logement (Antrag auf Wohngeld).

 

Délais

  • Première demande : dès l'obtention de l'accord de l'établissement d'enseignement supérieur pour la place d'études souhaitée. Vous devez présenter ultérieurement le certificat d'immatriculation.
  • Renouvellement : si possible deux mois avant la fin de la période d'octroi de la demande précédente

En général, vous devez soumettre une nouvelle demande d'aide à la formation tous les ans.

L'aide commence

  • au premier semestre ou
  • à partir du mois où vous effectuez la demande.

Documents nécessaires

  • Formulaire 1
  • Attestation d'assurance maladie
  • Attestation de l'aide financière étrangère
  • Attestations des revenus et du patrimoine de l’apprenti
  • Annexe 1 au formulaire 1
  • Au lieu du formulaire 2 : attestation de l’établissement d’enseignement supérieur conformément au § 9 BAföG
  • Formulaire 3 (séparément à chaque fois pour le père, la mère, l’épouse ou l'époux – sauf en cas de BaföG indépendant des parents)
  • Avis d’imposition sur le revenu des parents deux ans avant de déposer la demande
  • Attestations de l’inscription dans une école et/ou du revenu des frères et sœurs
  • Formulaire 4 (uniquement lors de la première demande des étudiants étrangers)

L'autorité compétente vous informera des autres documents nécessaires.

Divers

Vous trouverez de plus amples informations et d’autres renseignement

  • sur les fiches d'information du Bundesministerium für Bildung und Forschung,
  • auprès de l'autorité compétente ou
  • en appelant le service d'assistance téléphonique gratuit pour l'aide à la formation au 0800/223-6341 qui est joignable du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wissenschaftsministerium l'a activé le 16.08.2018. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.