Hôtellerie et gastronomie

Les créations d'entreprise dans la restauration semblent en comparaison simples, étant donné que dans l'hôtellerie et la gastronomie, aucune qualification professionnelle ni commerciale n'est prescrite légalement pour les travailleurs indépendants. Le secteur de la gastronomie et de l'hébergement offre en outre un espace pour de nouveaux concepts de création.

La déclaration d'activité usuelle n'est cependant pas suffisante pour une création d'entreprise dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Il s'agit ici d'une activité soumise à autorisation (nécessitant une concession).

Il vous faut une autorisation (concession) dès que vous envisagez d'ouvrir un débit de boissons ou un établissement de restauration dans lequel les clients consomment directement sur place les plats ou les boissons préparées. Un hôtel-restaurant ou un bar-hôtel avec débit de boissons alcoolisées accessible à tous ne peut être exploité qu'en possession d'une autorisation. Si en revanche vous dirigez une activité d'hébergement et n'offrez de l'alcool qu'aux hôtes de la maison et à vos hôtes, vous n'êtes pas tenu de détenir une autorisation. La même chose s'applique si vous ne souhaitez servir aucun alcool.

Vous devez déposer la demande de licence de débit de boissons auprès du Gewerbeamt (service en charge du registre professionnel) compétent dont dépend le siège de votre entreprise. Vous n'êtes autorisé à déclarer votre activité (Gewerbe) qu'une fois que vous l'avez obtenue. L'autorisation s'applique seulement à votre entreprise concrète (locaux d'entreprise), ainsi que pour vous personnellement en tant qu'exploitant.

Si vous reprenez une entreprise déjà existante, l’autorité responsable des autorisations peut, sous certaines conditions, vous délivrer une licence provisoire de trois mois, même si vous n’avez pas encore présenté tous les documents nécessaires. Vous trouverez de plus amples détails dans les descriptions de procédures correspondantes.

Note : Les créateurs d'entreprise dans le secteur de la restauration doivent fournir un certificat de formation d'une « Chambre d'Industrie et de Commerce » (Industrie- und Handelskammer). La Chambre d'Industrie et de Commerce atteste en cela que vous avez pris part avec succès à une information concernant les dispositions légales en matière de produits alimentaires et sanitaires.

Bons de création d'entreprises en restauration

Le Wirtschaftsministerium Baden-Württemberg et le DEHOGA Baden-Württemberg mettent à disposition un « pack de démarrage » pour créateurs d'entreprises en restauration grâce aux « bons de création d'entreprises en restauration » (Gründungs-Gutscheinen Gastgewerbe). Grâce à ces bons, vous obtenez en avant-première les conseils de professionnels du secteur et êtes soutenus pour davantage de sécurité dans la période de démarrage. Les offres dont vous pouvez tirer profit avec ces bons sont gratuites ou à obtenir à prix très réduits grâce aux subventions du Land et de DEHOGA.

Aucune demande électronique attribuée disponible.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l’a activé le 23.09.2019. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.