Création d'une activité auxiliaire

La création d'une activité auxiliaire est une forme particulière de création de petite entreprise. Sous cette forme, les créateurs d'entreprise sont, par exemple, employés au titre de leur profession principale et indépendants en ce qui concerne l'activité auxiliaire. Une autre forme d'activité auxiliaire existe lorsque la création d'entreprise n'est pas une activité exclusive. Cela signifie que les revenus ne suffisent pas à financer entièrement les moyens de subsistance.

Avantages et inconvénients

La création d'une activité auxiliaire offre de nombreuses opportunités aux créateurs d'entreprise, mais elle apporte aussi des risques.

Avantages :

  • réduction du risque
  • besoins de financement réduits
  • phase test (devenir indépendant parallèlement à un contrat de travail fixe)
  • moins de temps de travail que pour une « entreprise à temps complet »
  • revenus supplémentaires en complément du revenu issu de l'activité salariée

Inconvénients :

  • manque de qualification éventuelle dans le domaine du nouveau projet commercial
  • vérification insuffisante du concept de l'entreprise
  • problèmes de financement et trop peu de garanties
  • manque de relations dans le domaine bancaire

Particularités de la création d'activité auxiliaire

La création d'activité auxiliaire nécessite la prise en compte de quelques particularités, par exemple dans le domaine de l'assurance sociale. Les personnes salariées exerçant une activité auxiliaire indépendante payent eux-mêmes, comme tous les salariés, la moitié du montant des cotisations d'assurance sociale. L'employeur prend en charge l'autre moitié. Les chômeurs sont assurés au titre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de l'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit).

Il existe également des particularités concernant les cotisations versées aux chambres. Si vos bénéfices annuels ou votre bénéfice industriel ou commercial annuel restent en dessous d'un certain plafond, vous pouvez, dans certaines circonstances, être exempté(e) du paiement d'une cotisation indexée sur les bénéfices et versée à la Chambre de Commerce et d'Industrie (Industrie- und Handelskammer) ou du paiement d'un montant supplémentaire à la Chambre de Commerce.

La plupart des aides financières ne sont accordées que pour la création d'activités exclusives. Si vous souhaitez exercer une activité auxiliaire indépendante, les programmes d'aides financières publiques « Crédit ERP aux créateurs d'entreprises - subventions de démarrage » (ERP-Gründerkredit - StartGeld) et « Financement de démarrage 80 de la L-Bank » (Startfinanzierung 80 der L-Bank) sont à votre disposition.

La forme juridique la plus simple en ce qui concerne les créateurs de petite entreprise est l'entreprise individuelle. Si vous créez une activité auxiliaire avec d'autres personnes, vous formez automatiquement une société de droit civil (Gesellschaft bürgerlichen Rechts - GbR).

Les créateurs d'une activité auxiliaire doivent également effectuer des enregistrements :

  • Les opérations en espèces (recettes et dépenses) qui sont liées à l'entreprise doivent être inscrites intégralement dans un livre de caisse tous les jours. Les liquidités calculées à partir du livre de caisse doivent correspondre au solde réel d'argent liquide.
  • Toute entreprise commerciale est tenue d'enregistrer des données relatives aux produits finis et semi-finis achetés ainsi qu'aux matières premières et auxiliaires. Dans la mesure où aucune comptabilité en partie double n'est établie, un livre d'entrée des marchandises doit être tenu.
  • Un livre de sortie des marchandises doit être tenu seulement si vous livrez, par ex. en tant que grossiste, des marchandises à d'autres entreprises commerciales. La date, le réceptionnaire, la désignation des marchandises, le prix et la référence du justificatif doivent être enregistrés.

La déclaration de résultat (Einnahmenüberschussrechnung) (bénéfice = excédent des revenus d'exploitation sur les dépenses d'exploitation) représente une méthode simplifiée du calcul des bénéfices. Cette méthode est fiscalement admise uniquement tant que le service des impôts (Finanzamt) ne constate pas que le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros ou le bénéfice commercial est supérieur à 50 000 euros pour l'exercice correspondant.

Le bénéfice provenant d'une activité commerciale ou indépendante est imposable. De cette manière, le fisc participe aux activités d'entreprise de chaque individu. Pour les sociétés de personnes et les entreprises individuelles, le bénéfice est soumis à l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz) et pour les sociétés de capitaux, il est soumis à l'impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer). Par ailleurs, toutes les entreprises commerciales doivent tenir compte de la taxe professionnelle (Gewerbesteuer). Afin de déterminer le bénéfice, le droit fiscal prévoit la déclaration de résultat ou le bilan comptable / la comptabilité en partie double.

Même pour les activités indépendantes auxiliaires, le service des impôts n'accepte pas des pertes durables. Au lieu d'une activité indépendante, il considère cela comme un passe-temps non soumis à des allègements fiscaux. Si vous faites valoir des dépenses d'exploitation, celles-ci peuvent être récupérées. Les personnes exerçant une activité auxiliaire doivent verser des impôts sur les deux revenus. Lorsque vous planifiez la création d'une activité auxiliaire, vous devriez tenir compte de ce qui suit :

  • Le projet doit être réalisable à des coûts courants faibles (par ex. loyer) et à des frais d'investissement bas (par ex. équipement de bureau).
  • Un calcul robuste et une imposition des prix doivent être effectués.
  • Il doit être garanti que l'entreprise peut être exploitée pendant des heures avec ce projet. Par exemple, cela est irréaliste pour un commerce de détail.
  • Le projet doit présenter un autre potentiel d'évolution.
  • Les créations d'activité auxiliaire doivent également être déclarées auprès du bureau des activités commerciales, industrielles et artisanales (Gewerbeamt), d'autres règlementations juridiques doivent être respectées.
  • Votre employeur règle la question de savoir si vous êtes autorisé(e) à exercer une activité indépendante en dehors d'une activité soumise à l'assurance sociale. Informez-vous.
  • Dans certains cas, l'employeur doit approuver l'activité indépendante complémentaire.
  • Le projet commercial ne doit pas être en concurrence avec l'entreprise de l'employeur.

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Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l’a activé le 31.08.2017. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.