Cessation du séjour

Un étranger qui n'est pas citoyen d'un État UE est tenu de quitter la République fédérale d'Allemagne s'il ne possède pas ou plus de titre de séjour nécessaire ou s'il ne bénéficie pas ou plus du droit de séjour conformément à l'accord d'association ECC/Turquie.

L'expiration d'un titre de séjour peut se produire par exemple si

  • le titre de séjour (visa, permis de séjour, permis d'établissement) a expiré, a été annulé ou retiré
  • la durée de validité du titre de séjour a été raccourcie,
  • une condition résolutoire mentionnée dans le titre de séjour est entrée en vigueur,
  • l'étranger a résidé de manière interrompue plus de six mois à l'étranger ou à voyager pour un objet de séjour non provisoire,
  • un arrêté d'expulsion a été emis,
  • un ordre d'expulsion selon § 58a Loi sur la résidence a été annoncé.

Les étrangers tenus de quitter le territoire allemand doivent quitter le territoire immédiatement ou dans le cas où un délai de départ a été fixé jusqu'à la date d'expiration du délai. S'il ne satisfait pas à cette obligation légale de son propre chef dans le délai imparti pour quitter le territoire et en l'absence d'une interdiction d'expulsion ou d'obstacles au départ, il sera expulsé par la contrainte. Dans certains cas prévus par la loi, un placement en détention peut être décrété par un juge. Si l'expulsion est impossible dans un cas particulier pour des raisons réelles ou juridiques, l'expulsion est mise en sursis provisoirement jusqu'à disparition des motifs d'empêchement (tolérance), dans la mesure où aucun permis de séjour n'est attribué pour des raisons humanitaires. De plus une tolérance est accordée si des motifs humanitaires ou personnelles impératifs ou des intérêts publics d'importance requièrent la présence provisoire de l'étranger en République fédérale d'Allemagne.

Note : Le délai pour quitter le territoire allemand expire au plus tard six mois après l'attestation de l'irrecevabilité des recours contre l'obligation de quitter le territoire. Il peut être prolongé dans des cas de rigueur particuliers. Le délai pour quitter le territoire allemand est interrompu si l'exécution de l'obligation de quitter le territoire ou si l'arrêté d'expulsion est annulé.

En entrant dans un autre pays membre de l'Union européenne, l'étranger ne satisfait à son obligation de quitter le territoire allemand qu'à condition qu'une entrée sur le territoire du pays membre et un séjour durable lui y soient autorisés.

Le refoulement entraîne tout comme l'expulsion, le décret d'expulsion ou la reconduite à la frontière une interdiction d'entrer sur le territoire et d'y séjourner, qui est applicable sur demande, en règle générale, à compter du départ du territoire.

Les citoyens de l'Union doivent partir si le Service des étrangers a constaté qu'ils n'ont pas droit à entrer sur le territoire et à y séjourner. Les membres de famille qui ne sont pas citoyens de l'Union doivent quitter le territoire si le Service des étrangers a refusé ou repris la carte de séjour ou la carte de séjour permanent.

Aucune demande électronique attribuée disponible.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L’Innenministerium l'a activé le 12.02.2018. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
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