Achat et vente de véhicules

L’achat d’un véhicule est une affaire de confiance, que ce soit l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion chez un concessionnaire ou auprès d’un particulier.

Les informations suivantes ont pour but de vous rappeler les choses importantes à prendre en considération avant l’achat d’un véhicule.

Les automobiles-clubs (par ex. : ADAC, ARCD, AvD et ACE) établissent des statistiques sur la fiabilité, la fréquence des défauts et des pannes des différents modèles et marques de véhicules. En outre, de nombreux clubs automobiles mettent à disposition sur leurs sites Internet des listes de vérification pour l’achat de véhicules d’occasion. Quelques-uns offrent même - offre la plus part du temps exclusivement réservée aux membres - la possibilité de faire expertiser l'état technique du véhicule.

Conseil : Informez-vous à l’avance sur la valeur résiduelle exacte des véhicules d’occasion (Zeitwert bei Gebrauchtwagen) et comparez la valeur sur le marché de votre future voiture en consultant les petites annonces. Les prix de vente recommandés par les fabricants n’ayant qu’une valeur indicative, il est fort probable que le prix d'une voiture neuve diffère fortement d'un concessionnaire à l'autre.

Il est recommandé de procéder à un essai sur route avant d’acheter le véhicule.

Pour conclure le contrat de vente, il est adéquat d’utiliser un formulaire de contrat de vente que nombre de clubs automobiles et assurances proposent au téléchargement sur Internet. Demandez conseil en cas de doute. Important : veillez à ce que le contrat soit établi en deux exemplaires, un pour vous et un pour le vendeur.

Note : Depuis le 1er novembre 2004, vous avez la possibilité en tant que consommateur de comparer directement la consommation en carburant et les taux d’émission de CO2 des nouveaux véhicules personnels. Depuis cette date, les concessionnaires sont tenus d’apposer une plaque signalétique sur tous les nouveaux véhicules personnels. En outre, chaque concessionnaire doit, en principe, avoir à disposition un guide comprenant une liste des véhicules disponibles sur le marché allemand avec leur taux de consommation de carburant et d’émission de CO2.

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Si vous reprenez le véhicule du concessionnaire ou du vendeur, veuillez à recevoir l'ensemble des documents importants dont notamment les documents suivants :

  • le certificat de conformité européen (aussi appelé certificat de conformité COC)
  • Pour les véhicules neufs, documents supplémentaires :
    • certificat d’immatriculation II (Zulassungsbescheinigung II) (anciennement appelé : Fahrzeugbrief (titre de propriété du véhicule))
    • si le concessionnaire a immatriculé le véhicule pour vous : certificat d’immatriculation pièce I (Zulassungsbescheinigung I) (anciennement appelé : Fahrzeugschein (carte grise))
  • Pour les véhicules d'occasion qui sont encore immatriculés, documents supplémentaires :
    • Certificat d’immatriculation pièce I et pièce II ou carte de crédit et titre de propriété du véhicule
  • Attestation de contrôle technique valide
    Note : Si vous avez reçu avant le 1er janvier 2010 un certificat d'essai du contrôle antipollution, vous devez, avant le contrôle technique suivant, attester séparément de la réalisation du contrôle antipollution moyennant un certificat d'essai.
  • les certificats de contrôle ou d’homologation pour d’éventuels montages et ajouts d’équipements
  • dans le cas où le véhicule a été immobilisé de manière temporaire avant le 1er octobre 2005 : certificat de suspension de l’immatriculation

Conseil : Ne payez le prix intégral que lorsque tous les documents importants vous ont été remis.

Note : les moyens de financement de la prime environnementale (Umweltprämie) sont désormais épuisés et la liste d'attente est close. Aucune nouvelle demande n'est acceptée.

Vente de véhicule

Toute vente de véhicule doit obligatoirement être déclarée au Service des immatriculations (Zulassungsbehörde). Veuillez vous reporter à la description de procédure correspondante pour en savoir davantage sur les règles à observer.

Aucune demande électronique attribuée disponible.

Plus d'information

la valeur résiduelle exacte des véhicules d’occasion (Zeitwert bei Gebrauchtwagen)

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l'a activé le 01.07.2019. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.