Imprimés du Registre du Commerce
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Si vous recherchez des informations sur des sociétés de capitaux (Société à responsabilité limitée, Société anonyme), des sociétés de personnes (Société en nom collectif; Société en commandite simple) ou sur des commerçants individuels, vous pourrez les trouver dans le Registre du Commerce.
Le Registre du Commerce est un répertoire public. Il est désormais électronique.
Le Registre du Commerce informe sur les faits et rapports juridiques étant significatifs pour l’application des droits des entreprises y étant inscrites. Le Registre du Commerce contient, par exemple, les noms des personnes autorisées à représenter une entreprise dans le monde des affaires.
Note : Le tribunal chargé de la tenue du registre de participation vous délivre également, sur simple demande, un imprimé tiré du Registre du Commerce.
Procédure
Vous pouvez obtenir un imprimé tiré du Registre du Commerce en vous rendant personnellement à l’un des quatre Tribunaux en charge la tenue du registre ou à l’un des 49 anciens Tribunaux d’Instance disposant d’un département de registre.
Si vous déposez une demande par écrit, vous recevrez alors une invitation à payer. Une fois le montant viré sur le compte du Tribunal d’Instance concerné, l’imprimé demandé vous sera envoyé.
Les imprimés peuvent être également transmis par voie électronique. Le transfert électronique des imprimés officiels s’effectue par une signature électronique qualifiée conformément à la loi sur les signatures.
Note : Les imprimés sont certifiés conformes par le greffe du tribunal correspondant du moment que vous n’y renoncez pas explicitement.
Divers
Si vous n’avez pas besoin ni d’imprimé ni de fichier certifié ou non-certifié, vous pouvez avoir recours à la procédure de consultation électronique du registre. Cette fonction de recherche permet de trouver facilement toutes les entreprises enregistrées en Allemagne même sans connaître le numéro d’enregistrement ni le siège de l’entreprise. Le contenu du registre est disponible sous différentes formes comme document PDF et peut être enregistré ou imprimé. Vous n’êtes donc pas obligé de vous rendre au Tribunal d’Instance et vous pouvez consulter les données électroniquement de votre ordinateur privé. Mais pour cela vous devez vous enregistrer et des frais doivent être acquittés.
