Protection des données
Inhalt
Les mentions ci-après relatives à la protection des données sont applicables pour le portail service-bw et les adresses de serveurs http://www.service-bw.de et http://service-bw.de.
Le portail est considéré, de manière général, comme un téléservice soumis aux règlementations de la Telemediengesetz (TMG) (Loi sur les télémédias). Une utilisation protégée du portail contre des tiers, conformément à § 13 alinéa 4 n° 3 TMG, peut être activée en passant sur cryptage, au niveau de la note de bas page, disponible sur chaque page.
Un formulaire de contact est mis à disposition pour la prise de contact. Dans ce formulaire, peuvent être saisies outre l’adresse e-mail également les autres données nominatives de l’expéditeur dans le champ commentaires. Le traitement desdites données sont soumises aux dispositions légales mentionnées ci-après. Pour les données saisies, sont applicables les dispositions de la Landesdatenschutzgesetz (LDSG) (Loi du Land relative à la protection des données). Le formulaire de contact est également considéré comme un téléservice, soumis aux règlementations de la Telemediengesetz (TMG) (Loi sur les télémédias). Une fois que des données sont saisies dans le champ commentaires, pour lesquelles des dispositions particulières concernant la protection des données sont applicables, ces dispositions sont respectées.
Les collaborateurs du Land de Baden-Württemberg, chargés du traitement des données nominatives sont, conformément à § 6 LDSG, tenus au secret des données. Il en va de même pour les collaborateurs des entreprises mandatées, conformément à § 5 Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) (Loi fédérale relative à la protection des données BDSG).
Traitement générale de données personnelles
Pour des buts statistiques et pour l'amélioration permanente du portail, les données d'accès suivantes sont enregistrées et rendu anonyme à chaque accès au serveur Internet du portail:
- date et heure de la requête;
- méthode d’accès/fonction souhaitée par la requête;
- les valeurs de saisie transmises par la requête (par exemple le fichier cible);
- le nom du fichier qui lance la requête;
- le logiciel client de l'ordinateur qui lance la requête;
- le statut d'accès du serveur Internet (par exemple, transmettre un fichier, fichier non trouvé, ordre non exécuté).
Les données sont enregistrées pour une durée de trois mois puis effacées. L' adresse IP utlilisée pour l'accès n'est pas enregistrée.
Analyse web spéciale pour l’amélioration de l’utilité de Service-BW
Nous participons en outre au projet d’analyse web des sites Internet conduit au niveau du Land. Nous collectons pour ce faire des données de visiteurs anonymes sur notre site Internet.
Si vous souhaitez toutefois vous opposer au prélèvement de données par journalisation, vous pouvez le faire sur le site
, qui explique également la procédure utilisée au niveau du Land.
Sécurité des e-mails
Pour les e-mails envoyés, l’adresse e-mail ainsi que la demande effectuée par l’e-mail ne sont utilisées qu’à des fins de traitement. Seules les personnes compétentes habilitées ont accès aux données nominatives. En outre, une transmission de l’e-mail au service compétent, par exemple, à la commune, est parfois nécessaire.
Notez que votre message via le formulaire de contact ne nous est pas transmis sous forme cryptée. Sans cryptage, une prise de connaissance par des tiers n'est pas exclue. Si nous pouvons lire dans votre message que vous souhaitez une réponse, nous partons du principe que vous êtes d'accord pour une réponse via e-mail, également sous forme non cryptée, si notre réponse, de par son contenu, ne requiert pas de cryptage.
Aucune composante active nécessaire
Pour pouvoir utiliser le portail « service-bw », ni cookies ni applets Java ni ActiveX-Controls ne sont nécessaires. JavaScript n’est utilisé lors la recherche qu’en lien avec AJAX (Asyncronous JavaScript and XML) pour aider l’utilisateur lors de la saisie du critère de recherche. Si l'utilisateur n’a pas désactivé JavaScript dans ses paramètres de navigateur, cette prise en charge supplémentaire disparaît, la fonctionnalité de la recherche en elle-même ne s’en trouve pas limitée. En outre, JavaScript est utilisé pour afficher immédiatement, lors de la saisie d’un commentaire dans "Idées, questions, critiques ?" les champs de saisie correspondants. Cette prise en charge supplémentaire disparaît aussi ici si JavaScript est désactivé. L’analyse web, conduite au niveau du Land utilise également Javascript. Lorsque Javascript est désactivé, moins d’accès sont comptabilisés mais le fonctionnement du site ne s’en trouve pas limité.
Liaisons hypertextes (hyperlinks)
Les pages du portail contiennent liens (liaisons) donnant accès à d’autres pages Internet. Ces liens sont identifiables: si l’on pointe le curseur de la souris sur ces liens, leur apparence se modifie (généralement, une flèche fait place à une main). L’exécution de des liens externes entraîne l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur. Le Land de Baden-Württemberg n’assume aucune responsabilité quant aux contenus tiers de pages Internet, auxquels il est possible qu’accéder via des liens figurant sur le portail service-bw. Ces liens ne sont vérifiés et évalués, lors de leur intégration, qu’à l’aide du curseur. Une vérification permanente du contenu n’est ni prévue ni possible.
Mesures relatives à la protection des données et à la sécurité
Les serveurs du portail sont gérés par T-Systems International GmbH dans un centre informatique haute sécurité situé en Allemagne. Des concepts de sécurité détaillés sont mis au point pour les bâtiments, l’infrastructure technique, le fonctionnement et les logiciels d’application. Leur mise à jour et leur mise en ’uvre concrète font l’objet d’un contrôle continu. De même, un concept de protection des données est mis au point pour le traitement de l’ensemble des données nominatives, attestant du respect des prescriptions légales fixées.
Le Land de Baden-Württemberg recommande l’utilisation de programmes de protection anti-virus et en fonction de l’accès à Internet d’un pare-feu personnel et renvoie aux notes de sécurité établies par Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI) (l’Office fédéral pour la sécurité dans le domaine des techniques informatiques) sur http://www.bsi.de.
Interlocuteur pour la protection des données
Ulrich Volkmer
Frank Schiele
Michael Schwaninger
Adresse et données de contact:
Innenministerium Baden-Württemberg
Dorotheenstrasse 6
D-70173 Stuttgart
Allemagne
Tél: +49 711-231-4
Fax: +49 711-231-5000
E-Mail: formulaire de contact
