Établissement de papiers substitutifs

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Si vous perdez les certificats d'immatriculation pièce I (Zulassungsbescheinigung Teil I) (anciennement : Fahrzeugschein (carte grise)) ou pièce II (anciennement appelé : Fahrzeugbrief (titre de propriété du véhicule), il vous sera remis des documents substitutifs. Ceci vaut également dans le cas de la perte des anciens documents du véhicule (carte grise ou titre de propriété du véhicule).

Ce que vous ne devez oublier en aucun cas lors de la demande, le contact à qui vous adressez vous sont indiqués dans la description de procédure respective.

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Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version dorigine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Ministerium für Umwelt, Naturschutz und Verkehr la activé le 03.11.2010. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land nassume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à lautorité compétente.

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