Parents nourriciers
Inhalt
Allocations familiales
Si vous avez des enfants ou en avez accueillis dans votre foyer, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à des allocations familiales. Les allocations familiales seront versées pour tous les enfants jusqu’à leur 18ème anniversaire. La poursuite du versement de ces allocations au-delà de la dix-huitième année n’est possible que sous certaines conditions.
Les allocations familiales sont exonérées de l’impôt sur les revenus des parents, à hauteur du minimum vital pour chaque enfant. Le minimum vital inclut aussi les besoins de prise en charge, d’éducation et de formation de l’enfant. Si le montant des allocations familiales dépasse ces dépenses, il sert d’aide financière aux familles.
Au cours d’une année civile, les allocations familiales sont versées d’abord sous forme de restitution d’impôts. Par principe, les montants fiscaux exonérés pour les enfants ne sont pas pris en compte lors de la déduction de l’impôt sur les salaires. Lors de l’évaluation du revenu imposable, le Service des impôts (Finanzamt) vérifie par la suite si l’exonération d’impôts du minimum vital de l’enfant a été effectivement atteinte avec le paiement des allocations familiales. Si ce n'est pas le cas, les exonérations d’impôts pour les enfants seront déduites et les allocations familiales octroyées seront ajoutées à l’impôt tarifaire sur les revenus. Cela vaut même si aucune allocation familiale n’a été sollicitée.
Conseil : Vous trouverez de plus amples informations à la rubrique « Kindergeld » (allocations familiales) dans les pages internet du Service central fédéral pour les impôts (Bundeszentralamt für Steuern, BZSt) sous « Informations pour les personnes ayant droit aux allocations familiales » (Informationen für Kindergeldberechtigte). Vous pouvez également y consulter en particulier les feuilles de renseignements sur les allocations familiales. L’Agence pour l'Emploi (Bundesagentur für Arbeit) tient aussi des informations à disposition sur ses pages internet à la rubrique « Kindergeld » .
Conditions préalables
Vous pouvez en principe percevoir des allocations familiales si vous
- avez votre domicile fixe ou habituel en Allemagne ou
- si vous résidez à l’étranger mais que vous êtes tenus de payer sans restriction votre impôt sur les revenus en Allemagne ou que vous êtes assimilés à un tel cas.
On comprend par enfant :
- les enfants en filiation directe (de votre couple, déclarés comme légitimes, illégitimes et les enfants recueillis)
- les enfants du conjoint (d’un autre lit) et les petits-enfants que vous avez accueillis dans votre foyer
- enfants sous curatelle, sur une longue durée avec lesquels vos liens sont semblables à ceux d’une famille
Procédure
Les allocations familiales ne sont fixées que sur demande écrite. Une demande orale (par ex. par téléphone) n’est pas possible ! Vous devez signer cette demande et l’envoyer ou la remettre au service qui accorde les allocations familiales. La demande peut également être déposée par un mandataire nommé par écrit (par ex. votre conseiller financier).
Pour faire votre demande, veuillez utiliser les formulaires qui sont disponibles auprès de la Familienkasse.
Conseil : Les formulaires de demande ainsi que de très nombreux autres formulaires d’attestation peuvent aussi être téléchargés sur le site du Service central fédéral pour les impôts (BZSt).
Les allocations familiales seront versées mensuellement sur votre compte par la Caisse familiale de l’Agence pour l’Emploi. Si vous travaillez dans le service public, vous percevrez directement les allocations familiales par votre employeur ou par l’État.
Documents nécessaires
-
Enfants de moins de 18 ans :
- Fiche familiale d'état-civil (Haushaltbescheinigung) du Service des déclarations domiciliaires pour les enfants qui vivent dans votre foyer
- Certificat de vie (Lebensbescheinigung) délivré par le Service des déclarations domiciliaires pour les enfants vivant en dehors de votre foyer
- Acte de naissance (Geburtsurkunde) s’il est fourni pendant les six mois suivant la naissance de l’enfant et mentionne votre lieu de résidence
- Enfants de plus de 18 ans :
selon le cas, il faut aussi fournir par ex. un certificat scolaire (école, formation, université) et des justificatifs du revenu de l’enfant - Enfants handicapés :
Carte d’invalidité ou constat du Service administratif du district (Landratsamt) ou avis de pension
Conseil : Vous trouverez de plus amples renseignements dans les feuilles de renseignements relatives aux allocations familiales du Service central fédéral pour les impôts (BZSt)
Coûts
Il sera versé mensuellement des allocations familiales à hauteur de :
- pour le premieret le deuxième enfant : respectivement 164 euros
- pour le troisième enfant : 170 euros
- pour chaque enfant supplémentaire : 195 euros
Divers
Le « service compétent » susmentionné dispense les informations relatives aux allocations familiales. Le Service des impôts (Finanzamt) de la circonscription dans laquelle vous habitez répond aussi à de telles questions.
La législation a prévu à compter de janvier 2005 une allocation familiale supplémentaire (Kinderzuschlag) pour les parents à revenus modestes. Les ayants droit sont des parents qui vivent ensemble avec leurs enfants mineurs dans un foyer commun et qui disposent de salaires et de biens qui leur permettent certes de satisfaire leur minimum vital propre mais pas celui de leurs enfants mineurs. Les personnes qui ont droit à des prestations d’aide sociale ou à des prestations conformément au Deuxième libre du Code allemand de sécurité sociale (Zweites Buch Sozialgesetzbuch, SBG II) – les bénéficiaires de l’allocation chômage (Arbeitslosengeld II) – n’ont pas droit à une allocation familiale supplémentaire.
Vous trouverez de plus amples informations à la rubrique « Allocations familiales » (Kindergeld) sur les pages internet de l’Agence pour l'Emploi.
Fondements juridiques
- § 62 Einkommensteuergesetz (EstG) (Anspruchsberechtigte)
- § 63 Einkommensteuergesetz (EstG) (Kinder)
- § 66 Einkommensteuergesetz (EstG) (Höhe des Kindergeldes, Zahlungszeitraum)
- § 1 Bundeskindergeldgesetz (BKGG) (Anspruchsberechtigte)
- § 2 Bundeskindergeldgesetz (BKGG) (Kinder)
- § 6 Bundeskindergeldgesetz (BKGG) (Höhe des Kindergeldes)
