Dictionnaire administratif

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Dans ce dictionnaire administratif, nous vous expliquons de manière générale les concepts administratifs courants.
La barre des lettres vous facilite l'accès aux concepts classés par ordre alphabétique.

 
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Communauté de besoins
Depuis le 1er janvier 2005, l’allocation chômage et l’aide sociale sont regroupées. Pour les anciens bénéficiares de l’allocation chômage en particulier, le calcul de l’aide s’en trouve modifiée : contrairement à l’assistance-chômage, la nouvelle allocation chomâge (Arbeitslosengeld II) ne s’oriente plus sur l’ancien salaire mais sur les besoins des personnes concernées qui vivent au sein du foyer – ce qu’il est convenu d’ appeller la communauté de besoins. La communauté de besoins comprend

Si les revenus et biens communs de ces personnes ne suffisent pas à couvrir les besoins, l’allocation chômage II peut être demandée. Cela signifie que les revenus des partenaires seront à l’avenir davantage pris en compte que par le passé lors du calcul de l’allocation versée par l’État.

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Fiabilité personnelle

Sont qualifiées de personnes fiables personnellement les personnes qui, au cours des dernières années, n’ont pas été condamnées pénalement et de manière exécutoire notamment en raison d’un crime, d’un vol, d’un abus de confiance, d’un chantage, d’un recel, d’une fraude, d’une malversation, d’une organisation de jeux non autorisée, d’une participation à un jeu non autorisé ou en raison d’un délit au sens de la Loi sur la protection des mineurs.

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Intermédiaires d'assurances - produits spécifiques
La principale activité d’un intermédiaire d’assurances spécialisé sur des produits spécifiques (produktaktzessorischer Versicherungsvermittler) réside dans la commercialisation de marchandises ou de services. Il n’agit en tant qu’intermédiaire d’assurances qu’en complétement de ces marchandises ou services.

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Substitutif de carte d’identité

À un étranger ne possédant pas de passeport et ne pouvant en obtenir un de manière acceptable ou dont le passeport ou le substitut de passeport à été remis pendant une période provisoire à une autorité du pays, un substitutif de carte d’identité est établi sur demande, dans la mesure où il possède un titre de séjour ou que son expulsion est suspendue (tolérance).

Avec le substitutif de carte d’identité, l’étranger satisfait à son obligation de se faire établir une carte d’identité et de la présenter pour vérification à l’autorité administrative habilitée en Allemagne. Il présente des informations relatives à la personne et une photo d’identité ainsi que l’attestation du permis de séjour ou de tolérance. Le substitut de carte d’identité contient en outre des données relatives au lieu et à la date d’établissement, à la période ou à la durée de validité, au nom et prénom du détenteur, au jour et lieu de naissance, à la nationalité, au sexe, à la taille, à la couleur des yeux et à la signature propre du détenteur.

Le substitut de carte d’identité n’est pas un substitut de passeport. Les substituts de passeports allemands pour étrangers sont, par exemple, le titre de voyage pour étrangers, la carte de légitimation, la carte de voyage d’urgence.

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